1. Champ d’application
Xelmirexa (ci-après « nous ») accorde une attention particulière à la protection des données personnelles utilisées dans le cadre de sa boutique en ligne destinée aux utilisateurs en France.
La présente politique décrit les principales catégories d’informations susceptibles d’être recueillies, les raisons de leur utilisation, les mesures mises en œuvre pour leur protection ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées conformément au RGPD et aux règles françaises applicables.
Les informations sont utilisées dans la mesure nécessaire au fonctionnement du site, au traitement des commandes, aux opérations de livraison, au service client et à la gestion des demandes qui nous sont adressées.
2. Catégories de données susceptibles d’être collectées
Selon l’utilisation du site et les opérations demandées, les informations pouvant être recueillies comprennent notamment le nom, l’adresse de livraison, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et les éléments nécessaires au suivi d’une commande.
Les données relatives aux achats peuvent également comprendre les références des articles commandés, l’historique des commandes, les informations liées au paiement et les échanges avec notre service client.
Certaines informations techniques peuvent être enregistrées lors de la consultation du site, telles que l’adresse IP, les informations relatives au navigateur, le terminal utilisé, les pages consultées ou certains paramètres techniques. Leur collecte dépend des fonctionnalités activées et des choix exprimés concernant les cookies.
Nous cherchons à limiter les informations recueillies à celles qui présentent un rapport avec les finalités poursuivies, conformément au principe de minimisation des données prévu par le RGPD.
3. Finalités des traitements
Les informations peuvent être utilisées pour enregistrer et suivre les commandes, organiser la livraison, confirmer les paiements, répondre aux demandes adressées au service client et traiter les procédures de retour, d’échange ou de remboursement.
Elles peuvent également contribuer à la sécurité du site, à la prévention des opérations anormales, à la résolution de difficultés techniques et au respect des obligations légales ou réglementaires applicables.
Lorsque certaines informations sont utilisées à des fins statistiques ou pour améliorer le fonctionnement du site, leur utilisation est limitée à la finalité correspondante.
Les informations recueillies ne sont pas destinées à être utilisées pour une finalité incompatible avec celle pour laquelle elles ont été obtenues, sauf lorsqu’une nouvelle utilisation repose sur une base juridique appropriée.
4. Gestion des cookies
Le site peut recourir à différentes catégories de cookies afin de permettre certaines fonctionnalités, mémoriser des préférences ou comprendre la fréquentation du site.
Lorsque le consentement préalable est requis, les cookies concernés sont soumis au choix de l’utilisateur. Les préférences peuvent être modifiées lorsque le mécanisme de gestion proposé sur le site le permet.
Les cookies nécessaires au fonctionnement du service peuvent être utilisés dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Les modalités complémentaires relatives aux cookies sont présentées dans la Politique relative aux cookies.
5. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des informations traitées afin de réduire les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération ou de divulgation.
Les accès aux données sont susceptibles d’être limités aux personnes ou prestataires externes dont l’intervention est nécessaire au fonctionnement concerné. Des dispositifs tels que le chiffrement des communications, la gestion des accès et des mesures de contrôle peuvent être utilisés selon les besoins du traitement.
Les données relatives au paiement bénéficient également des mesures de sécurité prévues dans le cadre du traitement des transactions. Lorsque les données complètes de carte sont directement traitées par la plateforme de paiement, elles ne sont généralement pas conservées par nous.
La CNIL recommande notamment aux services de commerce en ligne de mettre en œuvre des mesures adaptées à la sécurité des transactions et de limiter l’accès aux données nécessaires.
6. Partage des données et transmission des données
Certaines informations peuvent être communiquées à des prestataires externes lorsque leur intervention est nécessaire à l’exécution d’une commande ou à une fonction déterminée, notamment pour le paiement, l’hébergement, la livraison, l’assistance technique ou la gestion opérationnelle.
Lorsque ces prestataires interviennent en qualité de sous-traitants, les obligations prévues par le RGPD peuvent être prises en compte dans la relation de traitement, notamment celles relatives à l’article 28.
Lorsque des données personnelles doivent être transmises vers un pays situé hors de l’Espace économique européen, la transmission est encadrée conformément au chapitre V du RGPD. Selon le cas, elle peut notamment reposer sur une décision d’adéquation ou sur des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Les informations communiquées sont limitées, dans la mesure appropriée, à ce qui est nécessaire pour le service ou l'opération concerné.
7. Conservation des données et gestion des incidents
Les informations sont conservées pendant une période correspondant à leur finalité, à la nature de la relation concernée et, lorsque cela s’applique, aux obligations légales de conservation.
Certaines données relatives aux commandes peuvent ainsi être conservées pendant la durée nécessaire au suivi de la relation commerciale ou au respect d’obligations comptables, fiscales ou liées à la gestion des réclamations. Lorsque les informations ne présentent plus d’utilité pour leur finalité initiale, leur suppression ou leur archivage peut être envisagé selon les règles applicables. La CNIL indique notamment que les données des clients ne devraient pas être conservées indéfiniment et que certaines informations peuvent devoir être archivées pour répondre à des obligations légales.
En cas d’incident susceptible d’affecter la sécurité des données personnelles, nous pouvons mettre en œuvre les mesures appropriées pour limiter ses conséquences, analyser la situation et effectuer, lorsque les conditions réglementaires sont réunies, les notifications ou informations nécessaires.
8. Droits des utilisateurs conformément au RGPD
Dans les conditions prévues par le RGPD, les personnes concernées peuvent notamment demander l’accès à leurs données personnelles, leur rectification lorsqu’elles sont inexactes, leur effacement lorsque les conditions sont réunies, ainsi que la limitation de certains traitements.
Selon la nature du traitement, il peut également être possible de s’opposer à son utilisation ou d’exercer un droit à la portabilité des données. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré dans les conditions applicables, sans remettre en cause les traitements effectués avant ce retrait.
Les demandes peuvent être adressées à notre service au moyen des coordonnées indiquées dans la présente politique. Nous pouvons demander les informations nécessaires pour identifier correctement la demande avant son traitement.
La CNIL recommande notamment de prévoir un moyen simple et accessible permettant aux personnes d’exercer leurs droits relatifs à leurs données personnelles.
9. Bases juridiques des traitements
Selon la situation, le traitement des données peut reposer sur plusieurs bases juridiques prévues par le RGPD.
Certaines opérations peuvent être nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures demandées avant sa conclusion, notamment pour traiter une commande ou organiser sa livraison.
D’autres traitements peuvent être fondés sur le respect d’une obligation légale, par exemple lorsque certaines informations doivent être conservées pour répondre à des exigences administratives ou comptables.
Lorsque cela est approprié, un traitement peut également reposer sur notre intérêt légitime, après prise en compte des droits et libertés de la personne concernée, ou sur le consentement lorsque celui-ci est requis.
10. Principes relatifs à la collecte et à l’utilisation des informations personnelles
Nous ne vendons pas les coordonnées des utilisateurs.
Les données personnelles ou les images communiquées dans le cadre de l’utilisation du site ou du service client ne sont pas utilisées à des fins publicitaires sans le consentement requis lorsque celui-ci est nécessaire.
Le fonctionnement de notre boutique en ligne n’a pas pour objectif principal de recueillir des informations personnelles. Les informations demandées servent principalement aux opérations correspondant aux services sollicités par l’utilisateur.
Les cadeaux ou avantages gratuits ne sont pas proposés dans le but principal d’obtenir des informations personnelles. Lorsqu’un article ou un avantage est fourni dans le cadre d’un achat ou d’une activité de communication commerciale, cette opération correspond à l’activité concernée et non à une collecte autonome de données.
Les informations présentées dans nos politiques sont destinées aux utilisateurs en France et les références au cadre juridique applicable sont formulées en cohérence avec le droit français et le droit de l’Union européenne applicables à la protection des consommateurs et des données personnelles.
Les coordonnées publiées dans nos politiques correspondent aux informations de contact utilisées pour notre service en ligne et sont destinées à permettre aux utilisateurs de joindre le service concerné.
11. Nous contacter
International Service Department / Entrepôt des retours
Adresse postale : 2208 Highland Rd, Oklahoma City, OK 73110, États-Unis
E-mail : help@xelmirexa.com
Téléphone : +1 (405) 684-3179
Horaires du service : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).
12. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être révisée lorsque les fonctionnalités du site, les modalités de traitement des données ou les exigences légales applicables évoluent.
Lorsqu’une modification importante nécessite une information particulière ou un nouveau consentement, les mesures correspondantes peuvent être mises en place.
La version publiée sur le site constitue la version applicable à compter de sa date de mise à jour.